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Votre aptitude ou inaptitude au travail

Votre aptitude ou inaptitude au travail

 Qu'en est-il de l'examen médical d'aptitude ?

Suite à loi du 8 août 2016 et son décret d'application du 27 décembre 2016, les modalités de suivi des salariés ont évolué. En savoir plus ici.

L’examen médical d’aptitude est toutefois maintenu pour les postes à risques particuliers. (En savoir plus sur les postes à risques)

Pour les autres salariés, suivi en Visite d'Information et de Prévention, il n’y a plus d’aptitude, c’est une attestation de suivi qui leur sera délivrée.

Néanmoins, quel que soit la catégorie de salariés (à risques particuliers ou pas) et le type de suivi de santé (aptitude ou suivi simple en Visite d’Information et de Prévention), une inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail. Pour savoir quel type de suivi, consultez la page VOTRE SUIVI INDIVIDUEL.

 Qu'en est-il de l'inaptitude ?


Quant à l’avis d’inaptitude, le médecin ne pourra le constater uniquement si toutes ces étapes sont respectées :

Si le médecin du travail estime nécessaire un 2° examen médical pour rassembler les éléments lui permettant de motiver sa décision, ce 2° examen doit être réalisé au plus tard 15 jours après le 1°examen.
La délivrance d’un avis d’inaptitude est une décision de dernier recours pour le médecin du travail. Les textes en question renforcent l’obligation de concertation avec le salarié et l’employeur en amont d’une telle décision.
Si le reclassement du salarié est envisageable, l’employeur recherche un emploi répondant aux capacités restantes du salarié Il doit consulter les délégués du personnel quelle que soit l’origine de l’inaptitude. S’il est dans l’impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié ou si le salarié refuse la proposition d’emploi, la procédure de licenciement pour inaptitude peut s’engager.

Si le reclassement du salarié n’est pas envisageable par le médecin du travail il doit mentionner dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi : l’employeur est alors exempté d’une
recherche de reclassement et la procédure de licenciement s’engage.
Donc un seul examen médical suffira si en amont le médecin a recueilli tous les éléments pour lui permettre de motiver sa décision.

 

 


Page mise à jour le : 13/04/2017