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La Santé au Travail, un Enjeu d'Entreprise
Centre Médical Interentreprises Europe

Ethique et confidentialité des médecins du travail du CMIE

Ethique et confidentialité des médecins du travail

Secret professionnel médical

Chaque médecin du travail est soumis au secret professionnel médical :

"Ce secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris" (Article R.4127-4 du Code de la santé publique).

"Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment : ce texte s'applique au personnel administratif et à la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical" (Article 72 du Code de déontologie).

De même, "il est interdit au médecin du travail de révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses fonctions" (Article R.4624-9 du Code du travail).

Conformément à l’article D.4624-46 du Code de la Santé Publique, le dossier médical santé travail peut être communiqué à la demande du salarié au médecin de son choix.

Secret professionnel

L’ensemble des professionnels et spécialistes du CMIE est tenu au respect du secret professionnel, en tant que de besoin, pour les actions de conseil, d'expertise et de formation auprès des adhérents.

Hors secret médical, ne sont transmises que les informations nécessaires à chaque membre de l'équipe santé travail pour la réalisation de sa mission.

Loi informatique et liberté

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par le CMIE.

Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

 


Page mise à jour le : 13/04/2017