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La Santé au Travail, un Enjeu d'Entreprise
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S'informer sur les accidents du travail, inaptitude au travail, risques professionnels

Information sur les accidents du travail, inaptitude au travail, risques professionnels

 

 Que faire en cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle ? 

Lors de tout accident survenu du fait du travail ou à l’occasion de celui-ci, l’employeur doit être prévenu par le salarié qui en a été victime dans les 24h suivant l’accident. L’employeur lui remet alors l’imprimé de déclaration d’accident du travail à remplir, puis le transmet à la CPAM dont il dépend dans les 48h après avoir pris connaissance de cet accident.

Depuis le 1er juillet 2012, si l’accident entraîne un arrêt du travail de plus de 30 jours, l’employeur organise en lien avec le service de santé au travail un examen de reprise pour le salarié, qui doit avoir lieu dans les 8 jours après la reprise du travail, afin d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail.
Pour en savoir plus sur les formalités de déclaration et la procédure à suivre, l’Assurance Maladie met à votre disposition un récapitulatif à cette adresse :


Une maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle fait partie des affections mentionnées dans l’un des 118 tableaux de maladie professionnelle du régime général.

Le salarié (ou ses ayant droits) remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à la CPAM dont il dépend, dans les 15 jours suivant la cessation du travail ou la découverte de la maladie, accompagné d’un certificat médical.  La déclaration fait ensuite l’objet d’une enquête administrative et médicale.

Le salarié doit prouver qu’il a été exposé à un risque dans le cadre de son activité professionnelle et avoir fait constater médicalement sa pathologie dans les délais légaux (variables selon le tableau de maladie professionnelle concerné).

Pour en savoir plus sur les formalités et procédures concernant les maladies professionnelles, l’Assurance Maladie met à votre disposition un document récapitulatif à cette adresse :

 Comment mettre en oeuvre les décrets ? 

Depuis le 1er janvier 2017, le cadre juridique de l’activité des services de santé au travail interentreprises (SSTI) se modernise, suite à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », et à la publication le 29 décembre 2016, du décret 2016-1908 (relatif à la modernisation de la médecine du travail). En savoir plus ici.

Comment fonctionne l'inaptitude ? 

Comprendre l’inaptitude

L’inaptitude correspond à l’incapacité physique de remplir la fonction liée au poste occupé. Elle est établie par le médecin du travail à l’occasion de l’examen périodique et de l’examen de reprise effectué à l’issue des périodes d’arrêt de travail.

L’inaptitude n’est pas seule et unique. Il existe quatre types d’inaptitude et ceux-ci renvoient à des situations singulières et des obligations spécifiques.

En savoir plus, consultez la page de notre site : votre aptitude ou inaptitude.


Questions / Réponses


Page mise à jour le : 13/04/2017