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Lettre d'information n°58 spéciale Hôtellerie / Restauration - Sept 2017

CMIE
 

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail

 

La CRAMIF peut vous accorder une aide financière, pour la mise en œuvre, par exemple d’équipements techniques (monte-charge, lave-verre avec osmoseur, lave-vaisselle à capot avec condensateur de buées, aspiration centralisée …), d’outils innovants (Fixacouette, tablette tactile « Gouvernante », balai ergonomique, nettoyeur vapeur, lève-lit, chariot motorisé …), d’un sol antidérapant en cuisine, d’une monobrosse pour le nettoyage des sols, d’études ergonomiques lors de votre projet de rénovation, de formations à la gestion ou au management de la santé et de la sécurité au travail …

Quelles sont les conditions d’accès ?

  • vous êtes rattaché au Régime général de la Sécurité sociale,

  • votre entreprise emploie moins de 200 salariés,

  • vous avez une activité de type (553 AC(1,2) – Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers),

  • vous êtes à jour de vos cotisations sociales.

    * (1) Numéro de risque Sécurité sociale (2) Regroupement des codes risque 553AB et 551 CA

Quelles sont les étapes à réaliser ?

1. J’envoie une lettre d’intention avec si possible un extrait K-bis.
2. La CRAMIF / CARSAT examine la recevabilité administrative de votre demande.
3. Concertation autour de votre projet (investissement technique et action de formation), sur la base des devis établis auprès des fournisseurs.
4. Le projet est validé par les instances représentatives du personnel (DP ou CHSCT si présent. Dans le cas contraire, fournir un PV de carence).
5. Les deux parties signent le contrat de prévention qui précise les moyens à mettre en œuvre, les résultats attendus, le pourcentage de subvention et les délais de mise en œuvre. La subvention est plafonnée à 50 000 euros.
6. Je réalise mon projet.
7. Je reçois ma subvention aux conditions que :
              a. L’ensemble des objectifs prévus au contrat soit atteint.
              b. L’ensemble des factures soient acquittées.
              c. Je suis à jour de mes cotisations sociales.
             d. J’ai signé le protocole de sécurité avec mon distributeur de boissons (à l’exception des établissements hôteliers qui n’ont pas d’activité de restauration).

Dispositif disponible jusqu’au 30 août 2019. En savoir plus.

 

INVITATION SENSIBILISATION : prévenir les risques liés au bruit

 

Mercredi 25 octobre de 9h à 12h au CMIE, 80 rue de Clichy – 75009 Paris

Le bruit constitue une nuisance majeure dans de nombreuses activités professionnelles du secteur de l’intérim. À partir d’un certain niveau d’exposition sonore quotidien, les salariés encourent des risques de lésions auditives irréversibles. Il est nécessaire de mettre en place des mesures de prévention.

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INVITATION SENSIBILISATION : prévenir les risques liés à la co-activité (le plan de prévention)

 

Mercredi 15 novembre de 9h à 12h au CMIE, 80 rue de Clichy – 75009 Paris

Les chefs d'entreprise ayant constaté l'existence de risques résultant de l'interférence entre les activités doivent, après inspection des lieux de travail, établir conjointement un plan de prévention.

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Prévenir les risques professionnels : des outils pour vous aider !

 

La trousse de secours dans votre entreprise, que mettre dedans ? Le code du travail prévoit que les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (Art R.4224-14). Il est également recommandé que le matériel de premier secours fasse l’objet d’une signalisation spécifique (Art R.4224-23).

La liste des informations à communiquer à vos salariés : en tant qu’employeur, vous devez communiquer par tout moyen à vos salariés les informations, textes et documents listés et leur indiquer les modalités de consultation. (Art. R. 2262-3 du Code du travail modifié par décret 2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 3)

 

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