CMIE

N°45 - Lettre d'information / juillet - août 2016

CMIE
 

Le suivi de vos salariés en août

 
Fermeture de votre centre habituel pour congés annuels du lundi 1 août au lundi 29 août inclus.
   

Le centre Isly accueille vos rendez-vous

Une permanence sera assurée au centre ISLY du lundi 1er août au lundi 29 août 2016 inclus pour recevoir exclusivement vos demandes d’examens d’embauches et de reprises de travail.

Pour rappel, conformément à la nouvelle législation, l’examen de reprise de travail est obligatoire après un arrêt de travail (accident de travail, maladie ou accident non professionnel) d’au moins trente jours (Cf. : Art. : R.4624-22). Le délai pour effectuer l’examen de reprise reste inchangé, soit 8 jours à compter de la reprise de travail.

Attention : votre site adhérent sera également fermé du 1er août 2016 au 29 août 2016 inclus. Adhérents du centre Sénart et adhérents du secteur Intérim : les modalités de suivi de vos salariés vous ont été communiquées dans une newsletter spécifique.
   

Pour prendre rendez-vous

Jusqu’au vendredi 29 juillet 2016, vous pourrez obtenir des rendez-vous pour le mois d’août en contactant uniquement le secrétariat de votre centre habituel qui transmettra vos besoins au centre de permanence.

À compter du lundi 1er août 2016, pour obtenir des RDV, merci de contacter directement le centre de permanence :

12, rue de l’Isly, 75008 – PARIS
Métro : Saint -Lazare
Tél. 01.43.87.27.09    Fax  01.42.94.96.49
secretariat-permanence@cmie.asso.fr

   

 

 

Vous employez des salariés saisonniers ?

 

De par vos activités, vous êtes amenés ponctuellement à renforcer vos équipes (événementiel, périodes estivales, de fin d’année…) en recrutant des salariés saisonniers.

 

   

Mais qu'entend-on par salariés saisonniers ?

Le travail saisonnier correspond aux travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

 

La distinction entre le travail saisonnier et l'accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible et cyclique de l'activité ou du travail. Conformément à la réglementation,  le suivi en matière de santé travail des travailleurs saisonniers répond à des modalités spécifiques. Suivant l’article D.4625-22 du Code du travail, deux catégories de salariés saisonniers sont définies en fonction de la durée du contrat de travail :

 

  • Les saisonniers recrutés pour une période au moins égale à  45 jours de travail effectif : l’examen médical d’embauche est obligatoire. Pour rappel, cet examen d’embauche n’est pas à réaliser pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, sans inaptitude constatée, dans les 24 mois précédents.

 

  • Les saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif : la réglementation dispense ceux-ci de la visite d’embauche mais demande que le Service de Santé au Travail effectue des actions de formation et de prévention sur les risques professionnels.

   

Vos outils


       travail saisonnier   travail saisonnier

 
 

La pénibilité : les 6 derniers facteurs de risques sont entrés en vigueur le 1er juillet !

 
 
   

La pénibilité : qu'est-ce que c'est ?

La pénibilité est caractérisée par « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (article L4121-3-1 du code du travail).


Les facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015 et les 6 autres le 1er juillet 2016. Les 10 facteurs de risques à prendre en compte sont les suivants :

 

  • Contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques
  • Environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit
  • Rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté, travail répétitif
   

Le dispositif : le compte prévention pénibilité

Le compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils annuels minimums d'exposition associés à chacun de ces 10 facteurs de risques cités précédemment ; chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur. Pour consulter les seuils, cliquez-ici.


Cette déclaration permet au salarié concerné de bénéficier d'un compte et de cumuler des points, au titre d'un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée. Le compte prévention pénibilité est alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet une ou plusieurs des trois utilisations :

 

  • partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité,
  • bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire,
  • partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.
   

Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations ou sur leur mise en pratique ?

Dès septembre 2016, nous organiserons des matinées Echanges/Prévention au siège du CMIE sur le thème de la pénibilité. Si vous avez des questions à ce sujet, les intervenants de votre service de santé seront présents pour y répondre et vous éclairer.

 

En attendant, pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : www.preventionpenibilite.fr

 

Visionnez la vidéo qui explique de façon simple et ludique le dispositif

 

L'été est arrivé : travailler par de fortes chaleurs

 
   

Employeurs : prévenez les risques

La chaleur peut être la cause pour vos salariés de pathologies graves (insolations, hyperthermie), et peut également aggraver des pathologies préexistantes.

 

Informez vos salariés des risques existants et des moyens de protection disponibles

 

  • Mettez à leur disposition de l'eau potable et fraîche en quantité suffisante
  • Adaptez si nécessaire les locaux de travail et l'organisation du travail
  • Sur les chantiers du BTP, mettez à disposition des salariés, particulièrement exposés, au moins 3 litres d'eau potable et fraîche par jour et par personne, ainsi qu'un local leur permettant de s'abriter si les conditions climatiques le rendent nécessaire

Source : Ministère de la Santé, Canicule et chaleurs extrêmes, Recommandations canicule

Vos outils

   

Coup de chaleur : attention, urgence vitale

Signes d'alerte : comment reconnaître un coup de chaleur ?

 

Si au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un salarié présente les symptômes suivantes :

  • Grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges
  • Propos incohérents, perte d'équilibre, perte de connaissance

ATTENTION : il peut s'agir des premiers signes d'un coup de chaleur. C'est une urgence médicale, car il y a un danger de mort.


Il faut agir rapidement et efficacement, et lui donner les premiers secours :

 

  • Alerter les secours médicaux, en composant le 15
  • Rafraîchir la personne
  • Transporter la personne à l'ombre ou dans un endroit frais, et lui retirer ses vêtements superflus
  • Asperger le corps de la personne d'eau fraîche
  • Faire le plus de ventilation possible
  • Donner de l'eau en l'absence de troubles de la conscience
   

 

Vous recevez cette lettre d’information en tant qu’adhérent au Centre Médical Interentreprises Europe (CMIE), service de santé au travail (www.cmie.fr) , et/ou suite à votre inscription sur la liste de diffusion. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette lettre, merci de contacter le Responsable informatique du CMIE : webmaster@cmie.asso.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données, que vous pouvez exercer auprès du Responsable informatique du CMIE : cmie@cmie.asso.fr ou 80, rue de Clichy 75009 Paris. N’hésitez pas à nous faire part de vos  suggestions concernant cette lettre d’information.