VOTRE SERVICE DE SANTÉ
AU TRAVAIL VOUS INFORME

N° 37
JUIN 2015

 

Salariés saisonniers : quelle prévention des risques ?

Qui est concerné ?

De par vos activités vous êtes amenés ponctuellement à renforcer vos équipes (Événementiel, périodes estivales, de fin d’année…) en recrutant des salariés saisonniers.
Mais qu’entend-on par salariés saisonniers ?

Le travail saisonnier correspond aux travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

La distinction entre le travail saisonnier et l'accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible et cyclique de l'activité ou du travail.

Conformément à la réglementation,  le suivi en matière de santé travail des travailleurs saisonniers répond à des modalités spécifiques.

Suivant l’article D.4625-22 du Code du travail, deux catégories de salariés saisonniers sont définies en fonction de la durée du contrat de travail :

  • les saisonniers recrutés pour une période au moins égale à  45 jours de travail effectif : l’examen médical d’embauche est obligatoire. Pour rappel, cet examen d’embauche n’est pas à réaliser pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, sans inaptitude constatés, dans les 24 mois précédents.
  • Les saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif : la réglementation dispense ceux-ci de la visite d’embauche mais demande que le Service de Santé au Travail effectue  des actions de formation et de prévention sur les risques professionnels.

En parler pour agir : les matinées Echanges Prévention  

Afin de répondre à cette disposition, le CMIE organise, à l’intention des salariés saisonniers, des actions de formation et de prévention qui peuvent être  organisées au sein du CMIE ou dans vos locaux, à votre demande.

Ces réunions seront animées conjointement par un médecin du travail  et un IPRP (Intervenant en Prévention des  Risques Professionnels).

Les  premières sessions auront  lieu aux dates suivantes :

  • 23/06
  • 01/07
  • 13/11

Lieu : siège du CMIE, 80 Rue de Clichy, 75009 PARIS.

Votre inscription en quelques minutes

 

Merci de préciser les noms des salariés saisonniers qui participeront, ainsi que le poste de travail et l’activité dans l’espace « qualité des inscrits ».

Une attestation de présence sera remise pour chaque participant.

 

Cliquez ici pour vous inscrire

 

Toute l'année, tous les modules thématiques Echanges Prévention : cliquez ici pour en savoir plus et vous inscrire

 

Restant à votre disposition pour organiser cette démarche de prévention pour vos salariés saisonniers, veuillez croire, cher adhérent, à l’assurance de nos cordiales salutations.

 

       Diana SAKHO                             Nadine Marczuk                          Christian Cail

Directrice des Opérations                Conseiller Médical                   Conseiller Prévention

Lettre d’information – Centre Médical Interentreprises Europe (CMIE) (www.cmie.fr)
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