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La Santé au Travail, un Enjeu d'Entreprise
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LA SANTE AU TRAVAIL SE MODERNISE

LA SANTE AU TRAVAIL SE MODERNISE SUITE A LA LOI TRAVAIL : QUELS CHANGEMENTS A PREVOIR ?

Suite à l’entrée en vigueur de la Loi Travail et à la publication du décret 2016-1908 relatif à la “modernisation de la médecine du travail”, votre Service de santé au travail évoluent.
Les nouvelles dispositions confortent nos quatre missions : l’action en entreprise, le conseil, la surveillance de l’état de santé des salariés et la traçabilité et veille sanitaire. Visionnez ce film explicatif pour en savoir plus sur nos missions.

equipe pluri CMIE SANTE AU TRAVAIL

Des adaptations nécessaires aux besoins des salariés

Les obligations qui régissaient notre activité avant la promulgation de la loi, dite loi « Travail », n’étaient plus ni réalistes, ni réalisables.


Ces évolutions étaient devenues indispensables pour mieux utiliser le temps médical disponible en donnant du sens à l’action générale et en permettant ainsi :

Quelles sont ces évolutions ? : Les 7 points à retenir

1 - Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé.
Il sera accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur. Il disposera par ailleurs d’une liberté de décision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé des salariés à leurs besoins. Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. Ses missions sont confirmées. Parmi celles-ci, l’aide à l’évaluation des risques professionnels est désormais clairement inscrite. 

equipe pluri CMIE SANTE AU TRAVAIL

L’appréciation des risques requiert l’expertise complémentaire des membres de l’équipe pluridisciplinaire et la synthèse du médecin du travail qui peut la rapprocher de l’état de santé des salariés.

2 - Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche.

La visite d’information et de prévention a pour objet :
• d’interroger le salarié sur son état de santé ;
• de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et sur les facteurs de santé au travail ;
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

3 - La périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé n’excédera pas cinq ans.

Consultez ce tableau explicatif détaillé selon le type de suivi par risque professionnel et statut.

4 - Les situations spécifiques recevront des réponses spécifiques.

Les postes à risques particuliers
On appelle postes à risques  particuliers ceux qui peuvent être potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans les environnements immédiats de travail : produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, rayonnement ionisant, travail en milieu hyperbare, conduite d’engins élévateurs, agents biologiques pathogènes catégories 3 et 4, opérations de montage et de démontage d’échafaudages, etc

Consultez ce tableau explicatif détaillé selon le type de suivi par risque professionnel et statut.

5 - Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat.


6 - Une procédure de déclaration d’inaptitude et de reclassement des salariés modifiée

 

 


7 - Une nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud’hommes

La mise en oeuvre

Les équipes du CMIE sont actuellement en train de se réorganiser pour appliquer les nouvelles modalités de suivi.

Pour en savoir plus

•    Retrouvez tous les points à retenir sur le site dédié à la modernisation de la santé au travail.

•    Consultez la Foire aux Questions reprenant toutes vos interrogations et nos réponses.

•    Pour toutes autres questions, le service communication est disponible pour vous répondre :

communication@cmie.asso.fr.

Document(s) associé(s)

Nom des documents Fichier Date
FAQ ADHERENT SUR LA REFORME 2017-05-17-faq-reforme-adherent-v11.pdf 17/05/2017
Tableau explicatif selon le type de suivi par risque professionnel et statut. 2017.05.17-AN-V14-Tableau-risques-CISME.pdf 17/05/2017